S’inscrivant dans la collection « l’expert en poche », l’ouvrage « La transmission d’entreprise » met en avant la présence de l’expert-comptable dans le processus compliqué, long et anxiogène d’une transmission d’entreprise. Il s’adresse principalement aux cédants potentiels qui s’interrogent sur la démarche d’une transmission mais l’expert-comptable y trouvera également une source d’information pertinente en raison de la diversité des sujets abordés.
Transmettre son entreprise est l’aboutissement du parcours du chef d’entreprise : créer, développer et transmettre. L’ouvrage aborde de manière séquentielle les 3 phases d’une transmission : les étapes préalables, la négociation et la cession optimisée et l’après cession.
Les étapes préalables à la transmission
La première partie de l’ouvrage s’intéresse aux opérations nécessaires à la préparation du dirigeant et de l’entreprise. Pourquoi transmettre, quand transmettre, comment s’organiser, à qui transmettre ? Ces question ont pour objectif de préparer le dirigeant à anticiper autant que possible cette opération déterminante. L’impact d’une transmission s’apprécie pour l’entreprise, son succès étant un gage de sa pérennité, et pour le dirigeant, en raison des bouleversements patrimoniaux et personnel qu’elle entraîne.
Mission traditionnelle de l’expert-comptable, l’évaluation de l’entreprise et la présentation des principales méthodes utilisables sont largement décrites. L’objectif de cette partie n’est pas de transmettre toute la technicité d’une évaluation, mais de la clarifier et d’en comprendre les principales approches. Avoir des idées claires en la matière n’est pas toujours facile compte tenu de la technicité de cette phase du projet.
Cette partie se conclut par la description des différentes étapes du passage à l’acte, de la préparation du dossier de présentation à la constitution de l’équipe d’experts en charge de l’accompagnement, ne passant par l’organisation de la data-room. Elle intègre le projet de loi sur l’économie social et solidaire et son impact sur l’information des salariés, préalable aux cessions des entreprises comptant moins de 250 salariés.
La négociation et la cession optimisée
La deuxième partie détaille l’ensemble des actes de la cession et des différentes composantes qui peuvent résulter d’une négociation : crédit-vendeur, earn-out, garanties…
Une large part est consacrée à l’optimisation de la transmission, que celle-ci soit réalisée à titre onéreux ou gratuit. Les principes d’imposition sont rappelés et l’ensemble des dispositifs dérogatoires sont exposés. En matière de transmission d’entreprise individuelle, sont ainsi détaillées les cessions de petites entreprises (article 151 septies), les cessions lors du départ à la retraite (article 151 septies A), la cession de l’immobilier d’entreprise (article 151 septies B) ainsi que la cession du fonds de commerce (article 238 quindecies). Un exemple de synthèse permet d’illustrer la combinaison de ces différents régimes et leur portée en matière d’exonération de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Achevées en janvier 2004, la fiscalité des cessions de titres de l’entreprise tient en comptes des dernières réformes relatives à l’imposition des plus-values de valeurs mobilières et détaille les conditions d’application du régime général et du régime indicatif : départ à la retraite, cession intra familiale et cession d’une entreprise dont les titres ont été acquis ou souscrits au cours de ses 10 premières années.
Enfin, les critères de choix entre la cession du fonds de commerce et celle des titres sont abordés.
En matière de transmission, à titre gratuit, l’ouvrage expose l’ensemble des dispositifs de faveur permettant d’optimiser cette transmission, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société. La transmission à titre gratuit s’appuie en effet sur la combinaison de plusieurs dispositifs parfois délicats à assembler. L’intérêt de conclure une engagement de conservation collectif et individuel est exposé et les mesures palliatives sont rappelées. La réduction de droits liées à l’âge, maintenue dans l’hypothèse d’une transmission en pleine propriété avant 70 ans de titres sous Pacte Dutreil, et le paiement différé et fractionné des droits de mutation sont illustres par des exemples.
La transmission peut parfois prendre une forme mixte : cession partielle à un tiers et transmission à un enfant repreneur ou encore, transmission à un enfant repreneur à charge de soulte pour l’indemnisation de ses frères et sœurs…
L’optimisation de la cession aborde également les principales stratégies d’optimisation. L’apport cession après la troisième loi de finances rectificatives de 2012 créant l’article 150-0 D ter est commenté tout comme la stratégie de donation avant cession. Risques et limites de ce type d’opérations sont rappelés.
L’hypothèse d’une délocalisations est traitée, avec ses conséquences en matière patrimoniale lorsque le candidat à la délocalisation concentre son attention uniquement sur le montant de l’impôt de plus-values sans mesurer toutes les conséquences indirectes d’une transfert de domicile à l’étranger. Enfin, les dernières mesures relatives à l’exit-tax votés dans la loi de finances 2014 sont intégrées dans l’ouvrage.
L’après-cession
Cumul emploi-retraite et modalités d’accompagnement du repreneur concluent cet ouvrage qui a pour vocation de simplifier et d’exposer clairement toutes les composantes d’une transmission réussie.