Lors de la création d’une entreprise, le dirigeant doit respecter différentes obligations juridiques. Il doit notamment s’astreindre à la tenue et à la mise à jour de divers registres. Objectifs, liste des registres obligatoires, sanctions, on vous dit tout sur les registres à tenir en société.

Société : pourquoi tenir des registres ?

Parmi les nombreuses obligations légales du dirigeant d’entreprise, se trouve celle de tenir à jour un certain nombre de registres. Ces registres couvrent différents sujets (liste du personnel, décisions prises par les associés, sécurité de l’entreprise, etc.) et ont pour objectif de consigner les différents événements survenus au sein de la société.

La tenue de ces registres est essentielle puisqu’elle répond à un triple objectif :

  • Il s’agit d’un moyen de preuve dans l’hypothèse où un différend survient entre associés, avec un salarié ou avec un tiers ;
  • Cela permet à la société de justifier du respect de ses obligations en cas de contrôle par une autorité administrative ;
  • Il peut s’agir d’un outil de négociations intéressant lors de la cession ou de la valorisation de la société.

Les registres obligatoires pour la société : quels sont-ils ?

Il existe différents types de registres :

  • Les registres liés au droit des sociétés : ces registres permettent de suivre l’historique des grandes décisions intervenues au cours de la vie de la société. Ils varient selon le statut juridique de la société créée mais on trouve souvent le registre des assemblées générales, le registre des mouvements de titres ou encore le registre des bénéficiaires effectifs.
  • Les registres liés au personnel : l’idée est de permettre au dirigeant d’entreprise de connaître à chaque instant le nombre et le nom de l’ensemble des salariés inscrits dans la société grâce au registre unique du personnel. D’autres registres peuvent être requis tels que le registre des délégués du personnel qui retrace les réponses aux questions posées au dirigeant, ou encore le registre de repos hebdomadaire.
  • Les registres liés à la sécurité dans l’entreprise : le registre des accidents de travail permet au chef d’entreprise de lister les accidents du travail n’ayant entraîné ni arrêt de travail ni soin. L’employeur doit également recenser les risques auxquels sont exposés les salariés dans les locaux grâce au registre d’évaluation des risques.

Quelles sanctions en cas de mauvaise tenue des registres ?

Les sanctions varient selon le registre concerné par la mauvaise tenue.

Par exemple, l’absence de tenue ou de mise à jour du registre du personnel est sanctionnée par une amende de 750 euros par salarié concerné, alors que la mauvaise tenue du registre d’évaluation des risques est sanctionnée par une contravention de 1.500 euros.

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Source – Capital.fr