La rupture abusive des pourparlers

La conclusion d’un contrat de cession d’actions ou de parts sociales est la plupart du temps précédée par de longues négociations. Ces pourparlers peuvent s’avérer longs et complexes, mais la liberté contractuelle reste de mise pendant toute cette période, c’est-à-dire que les parties sont toujours libres de contracter ou de se retirer des négociations.

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Ethique de la négociation

La prise de contrôle d’une société est une opération complexe qui s’inscrit dans un temps segmenté en plusieurs séquences : la préparation de l’acquisition, la négociation, la formalisation juridique, la réalisation du plan de reprise. 

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