Cession : comment préparer la transmission de votre franchise

Parce que la cession d’une entreprise fait partie de la vie de tout entrepreneur, il est important d’anticiper cette étape au plus tôt en prenant les dispositions nécessaires pour optimiser vos futures démarches. Par Virginie Sablé, responsable Développement Filière Franchise & Réseaux chez KPMG.  Bien préparer la transmission de votre entreprise, c’est veiller à ce […]

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES REGISTRES OBLIGATOIRES

Lors de la création d’une entreprise, le dirigeant doit respecter différentes obligations juridiques. Il doit notamment s’astreindre à la tenue et à la mise à jour de divers registres. Objectifs, liste des registres obligatoires, sanctions, on vous dit tout sur les registres à tenir en société. Société : pourquoi tenir des registres ? Parmi les nombreuses obligations légales du dirigeant […]

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Le liquidateur d’une société civile dissoute n’engage pas sa responsabilité en cédant l’actif social

Ne commet pas de faute engageant sa responsabilité le liquidateur amiable qui, six ans après le prononcé de la dissolution d’une société civile, cède dans le cadre d’une transaction un domaine, seul actif social, mettant ainsi fin au litige y afférent. Une société civile fait l’acquisition d’un domaine en partie classé aux monuments historiques et conclut une […]

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