A l’approche de la retraite, ou en cas de décès prématuré, il convient de préparer la transmission de l’entreprise, afin de l’optimiser fiscalement.
Les étapes de la transmission
1. Diagnostic de l’entreprise
2. Analyse de la situation patrimoniale du dirigeant
3. Analyse des différents modes de transmission possibles : donation des titres sociaux ou élements d’actifs, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit …
Recourir au pacte « Dutreil »
Le pacte « Dutreil » permet une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise individuelle transmis par décès ou par donation. Pour être effectif, ce pacte fiscal doit faire l’objet, entre autres conditions, de deux engagements : un engagement collectif puis en engagement individuel de conservation de la part des associés.
Utiliser la donation avant cession
Schéma d’optimisation fiscale aujourd’hui bien connu, la donation avant cession est une opération qui vient s’inscrire dans le cadre d’une transmission de patrimoine.
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